Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les présentes conditions générales et particulières de vente du salon du manuscrit comportent les définitions suivantes :
Pré-commande : définit l'achat d'une œuvre en souscription.
Commande : Définit l'achat d'une oeuvre publiée par notre éditeur.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les CGV, à savoir :
Le clic sur le bouton "Passer ma commande" constitue une signature électronique qui certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV. 
Le salon du manuscrit se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV de l’offre salondumanuscrit.fr.
Les conditions particulières propres à l'utilisation de chacun des Services ainsi que les CGV de l’offre salondumanuscrit.fr seront celles en vigueur sur le Site à la date de confirmation de la commande.

ARTICLE 3 – ACHAT

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Lors du paiement, le client accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé.

Après validation du paiement par la banque, un ordre de commande est passé auprès de l'Association Salon du Manuscrit qui prend alors en charge l'impression, l'emballage et l'expédition par voie postale du livre au client à l'adresse que celui-ci a indiquée lors du processus de commande sur le Site ou qui délègue à notre éditeur si le livre est en librairie, l'emballage et l'expédition du livre.

Le client bénéficie d'un droit de rétractation ainsi que le prévoit la loi (article L.121-20-20 du Code de la Consommation). Si le client souhaite utiliser son droit de rétractation, il doit en informer le salon du manuscrit dans les 7 jours ouvrables après la livraison de la commande. Les marchandises, dans leur emballage d'origine et intact, doivent également dans le même délai être retournées à Salon du manuscrit, 2 rue villeneuve, 69004 LYON, France. Le salon du manuscrit remboursera les éventuelles sommes déjà payées dans les 30 jours suivant le retour des marchandises, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. En aucun cas, les marchandises incomplètes, endommagées, utilisées par le client ou salies ne seront reprises.

Le salon du manuscrit se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

Le Salon du manuscrit se réserve la possibilité d'annuler une vente dont l'oeuvre n'aurait pas été suffisamment commandée. En deça de 50 pré-commandes d'oeuvre en souscription au terme du délai imparti de trois mois, l'impression et la vente du livre fera l'objet d'une délibération du bureau et sera conditionnée à celle ci. Dans le cas d'une annulation, le client sera remboursé par virement sous huitaine après les termes du délai.

Les prix exprimés sur le Site pour les œuvres s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Ces frais d'envoi dépendent du livre et de l'adresse du destinataire correspondant aux tarifs pratiqués par la Poste.

Toutes réclamations éventuelles concernant, de manière non exhaustive, les frais de livraison, les délais de livraison, l'adresse de livraison, la nature ou la qualité de l'oeuvre sont à adresser à Salon du manuscrit, soit par écrit à l'adresse suivante : Salon du Manuscrit, 2 Rue villeneuve, 69004 LYON, soit par courriel à contact@salondumanuscrit.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Salon du manuscrit constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Salon du Manuscrit et ses clients.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Le contenu des livres achetés sur le Site ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets. 

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits. 

ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ

L'interface de paiement par carte bancaire en ligne est celle de « be2bill », toutes les informations communiquées sont transmises exclusivement à la banque « be2bill », qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. 

La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. 

ARTICLE 6 – EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. 
Si l'une des clauses de ces CGV était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables. Tout litige sera soumis à la médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer. En cas de litige et d'échec de la médiation, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

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