Contrat d’édition

Lorsque le texte est acheté en souscription et qu'il n'atteint pas les 350 souscriptions, celui-ci est imprimé par le Salon du manuscrit qui se charge de l'impression et de l'envoi du livre. L'auteur ne paye rien et le contrat est un contrat à compte d'éditeur régi par l'article L 132-1* du code de la propriété intellectuelle. L'auteur perçoit 10 % des ventes. Le salon du manuscrit se réserve le droit si les souscriptions sont insuffisantes ou si le texte ne lui semble pas être conforme à une certaine qualité littéraire d'annuler les ventes et de rembourser les souscripteurs sous 10 jours.

Lorsque les 350 souscriptions sont atteintes, le texte est publié par la Maison de la Fiction.

Le contrat d'édition est un contrat à compte d'éditeur. L'auteur ne paye rien. Le contrat d'édition est régi par l'article L 132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. La Maison de la fiction s'engage à publier l'oeuvre à 1000 exemplaires au moins et à la diffuser en librairie. L'auteur percevra 10 % des ventes. La maison de la fiction se réserve le droit si le texte ne lui semble pas conforme  à une certaine exigence littéraire de ne publier le livre que sous réserve de corrections et d'un travail en collaboration avec l'auteur faute de quoi le salon du manuscrit prendra les frais éditoriaux à sa charge afin d'imprimer le livre et de  les 'envoyer aux souscripteurs sans distribution en librairie.

*Article L 132-1 «Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication ou la diffusion»

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